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Permis de construire Locaux N° 04015514C0002

Permis de construire à Linxe pour 140 m² de locaux - Za Du Percq Percq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Percq Percq, Linxe (40260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015514C0002, instruit par la commune de Linxe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04015514C0002

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04015514C0002, délivré le 28 janvier 2014 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Percq Percq, Linxe (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 861 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percq

Territoire administratif

Commune: Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	140 m²	140 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343403531
SIRET: 34340353102478
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: LIT-ET-MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04015514C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Percq Percq, Linxe (40260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015514C0002, instruit par la commune de Linxe.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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