Permis de construire Locaux N° 04015514C0002

Permis de construire n° 04015514C0002 à Linxe pour 140 m² de locaux, Za Du Percq Percq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04015514C0002

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015514C0002 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé Za Du Percq Percq. Le demandeur déclaré est COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H668. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linxe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 861 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percq

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343403531
SIRET
34340353102478
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LIT-ET-MIXE (40170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015514C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Percq Percq, à Linxe (40260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordée le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015514C0002, déposé en mairie de Linxe.

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