Permis de construire n° 04015513C0017 à Linxe pour 2 586 m² de locaux, Cantinier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 04015513C0017
Demandeur
CUMA DE L ECUREUIL A LINXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cantinier, le permis de construire n° 04015513C0017 a été délivré le 15 novembre 2013 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CUMA DE L ECUREUIL A LINXE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linxe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linxe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantinier
Territoires administratifs
- Commune
- Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE L ECUREUIL A LINXE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 442916979
- SIRET
- 44291697900010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LINXE (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015513C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |