Permis de construire Locaux N° 04015222C0004

Permis de construire à Lesperon pour 138 m² de locaux - Rue De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 04015222C0004

Demandeur

COMMUNE DE LESPERON

Cette page présente le permis de construire n° 04015222C0004, délivré le 21 juin 2022 à Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gare, Lesperon (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LESPERON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesperon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESPERON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001521
SIRET
21400152100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LESPERON (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015222C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Lesperon (40260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESPERON et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015222C0004, instruit par la commune de Lesperon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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