Permis de construire Locaux N° 04015214F0002

Permis de construire à Lesperon pour 1 826 m² de locaux - La Lande Sud

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 04015214F0002

Demandeur

SCEA LAGRAVE

Cette page présente le permis de construire n° 04015214F0002, délivré le 28 avril 2014 à Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande Sud, Lesperon (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D92, D91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 425 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
29/06/2014
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
29/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Lesperon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D92 D91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAGRAVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489263210
SIRET
48926321000028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HONTANX (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015214F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 29/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Sud, Lesperon (40260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LAGRAVE et accordé le 28 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015214F0002, instruit par la commune de Lesperon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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