Permis de construire Locaux N° 04015121T0004

Permis de construire n° 04015121T0004 à Lesgor pour 83 m² de locaux, 41 Rte De Carcen

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 04015121T0004

Demandeur

COMMUNE DE LESGOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lesgor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015121T0004 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 41 Rte De Carcen. COMMUNE DE LESGOR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C590. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesgor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesgor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesgor Code postal 40400 Identifiant INSEE 40151
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 452 m²
Total 369 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 369 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 452 m²
Total locaux 369 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESGOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001513
SIRET
21400151300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LESGOR (40400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015121T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rte De Carcen, à Lesgor (40400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LESGOR et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015121T0004, déposé en mairie de Lesgor.

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