Permis de construire Logement N° 04015022X0020

Permis de construire n° 04015022X0020 à Léon pour 2 876 m² de logement, rue Jean Baptise Lesbats

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04015022X0020

Demandeur

LP PROMOTION GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015022X0020, délivré le 10 janvier 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Jean Baptise Lesbats. La demande émane de LP PROMOTION GENETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 4 logements individuels et 40 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 850 m², le programme représente 2 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 124. Au total, le catalogue compte 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 850 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

2 876 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/01/2023
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 876 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²
Total 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 4
Logements collectifs 40
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 22 4 - - 44
- 40,9 % 50,0 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION GENETS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LP PROMOTION GENETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917615833
SIRET
91761583300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015022X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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