Permis de construire Logement N° 04015022X0020

Permis de construire n° 04015022X0020 à Léon pour 2 876 m² de logement, Rue Jean Baptise Lesbats

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04015022X0020

Demandeur

LP PROMOTION GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015022X0020, délivré le 10 janvier 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jean Baptise Lesbats. La demande émane de LP PROMOTION GENETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, dont 4 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 850 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

2 876 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²
Total 0 m² 2 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 876 m² 2 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 4
Logements collectifs 40
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 4 - - 44
- 40,9 % 50,0 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION GENETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917615833
SIRET
91761583300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015022X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (4 individuels, 40 collectifs), pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptise Lesbats, à Léon (40550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION GENETS et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015022X0020, déposé en mairie de Léon.

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