Permis de construire Logement N° 04015019X0019

Permis de construire n° 04015019X0019 à Léon pour 135 m² de logement, Gat D Uza Rue Jean Baptiste Lesbats

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04015019X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015019X0019 a été délivré le 30 septembre 2019 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gat D Uza Rue Jean Baptiste Lesbats.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 597 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L39, L40, L41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 597 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L39 L40 L41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Baptiste Lesbats

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015019X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gat D Uza Rue Jean Baptiste Lesbats, à Léon (40550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015019X0019, déposé en mairie de Léon.

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