Permis de construire Logement N° 04015017X0014

Permis de construire à Léon pour 174 m² de logement - Las Esmoles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 04015017X0014

Demandeur

GONDRAN

Cette page présente le permis de construire n° 04015017X0014, délivré le 8 juin 2017 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Esmoles, Léon (40550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GONDRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONDRAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812969129
SIRET
81296912900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015017X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Esmoles, Léon (40550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GONDRAN et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015017X0014, instruit par la commune de Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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