Permis de construire Locaux N° 04014714S0003

Permis de construire à Laurède pour 50 m² de locaux - Au Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bourg, Laurède (40250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON et accordé le 1 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014714S0003, instruit par la commune de Laurède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 04014714S0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04014714S0003, délivré le 1 octobre 2014 à Laurède (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bourg, Laurède (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Laurède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laurède Code postal 40250 Identifiant INSEE 40147
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²
Locaux	34 m²	5 m²	45 m²	34 m²	16 m²	50 m²
Total	45 m²	5 m²	45 m²	45 m²	5 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	5 m²	45 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	34 m²	5 m²	45 m²	34 m²	16 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000717
SIRET: 24400071700029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MUGRON (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04014714S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bourg, Laurède (40250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON et accordé le 1 octobre 2014.

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