Permis de construire n° 04014714S0003 à Laurède pour 50 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 04014714S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, le permis de construire n° 04014714S0003 a été délivré le 1 octobre 2014 à Laurède (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Laurède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laurède Code postal 40250 Identifiant INSEE 40147
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 0 m² |
| Locaux | 34 m² | 5 m² | 45 m² | 0 m² | 34 m² | 16 m² | 50 m² |
| Total | 45 m² | 5 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 5 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 34 m² | 5 m² | 45 m² | 0 m² | 34 m² | 16 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000717
- SIRET
- 24400071700029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MUGRON (40250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014714S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |