Permis de construire Locaux N° 04014617S0002

Permis de construire à Latrille pour 1 346 m² de locaux - Allee De Doumenges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 04014617S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04014617S0002, délivré le 16 octobre 2017 à Latrille (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Doumenges, Latrille (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZM22, ZM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 197 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Latrille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM2 ZM22 ZM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Latrille Code postal 40800 Identifiant INSEE 40146
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATRILLE (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014617S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Doumenges, Latrille (40800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014617S0002, instruit par la commune de Latrille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Latrille

Autres types d'autorisations à Latrille