Permis de construire Locaux N° 04014521F0011

Permis de construire à Larrivière-Saint-Savin pour 193 m² de locaux - ""Bout Du Pont""

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 février 2022 · Dossier PC n° 04014521F0011 · Demandeur : LA GRANGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04014521F0011, délivré le 25 février 2022 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Bout Du Pont"", Larrivière-Saint-Savin (40270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B46, 0B47, 0B838.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2022
Surface du terrain
1 132 m²
Surface existante avant
193 m²
Surface créée
115 m²
Surface totale après
193 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Adresse
""Bout Du Pont"", Larrivière-Saint-Savin (40270)
Code postal
40270
Département
Parcelles cadastrales
0B46, 0B47, 0B838
Code INSEE
40145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 193 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 193 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA GRANGE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
525303392
SIRET
52530339200027
Code APE (NAF)
93.29Z
Localisation
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014521F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40145 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Bout Du Pont"", Larrivière-Saint-Savin (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014521F0011, instruit par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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