Permis de construire Locaux N° 04014519F0004

Permis de construire n° 04014519F0004 à Larrivière-Saint-Savin pour 1 093 m² de locaux, Lague

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 04014519F0004

Demandeur

SCEA LAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04014519F0004 porte sur un projet situé Lague. SCEA LAGUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C499, 0C505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrivière-Saint-Savin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 287 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C499 0C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAGUE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
480205970
SIRET
48020597000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014519F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lague, à Larrivière-Saint-Savin (40270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LAGUE et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014519F0004, déposé en mairie de Larrivière-Saint-Savin.

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