Permis de construire Locaux N° 04014517F0002

Permis de construire n° 04014517F0002 à Larrivière-Saint-Savin pour 66 m² de locaux, 1749 Route Du Grand Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 04014517F0002

Demandeur

EARL DESTUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04014517F0002, délivré le 1 mars 2017 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1749 Route Du Grand Jean. Le demandeur déclaré est EARL DESTUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D569. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larrivière-Saint-Savin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 808 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DESTUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751237520
SIRET
75123752000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2012
Localisation
GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014517F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1749 Route Du Grand Jean, à Larrivière-Saint-Savin (40270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DESTUT et accordé le 1 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014517F0002, déposé en mairie de Larrivière-Saint-Savin.

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