Permis de construire Logement N° 04014221T0016

Permis de construire n° 04014221T0016 à Laluque pour 69 m² de logement, Lotis Lotissement Bernadet"" - Lo

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 04014221T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04014221T0016 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Lotis Lotissement Bernadet"" - Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laluque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTONX-SUR-L'ADOUR (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014221T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Lotissement Bernadet"" - Lo, à Laluque (40465).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014221T0016, déposé en mairie de Laluque.

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