Permis de construire Locaux N° 04013923F0002

Permis de construire à Laglorieuse pour 1 m² de locaux - 33 Route De Mont-De-Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 04013923F0002

Demandeur

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 04013923F0002, délivré le 19 juin 2023 à Laglorieuse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Route De Mont-De-Marsan, Laglorieuse (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Laglorieuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laglorieuse Code postal 40090 Identifiant INSEE 40139
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 72 m²
Total 71 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 71 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
244000808
SIRET
24400080800067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013923F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Mont-De-Marsan, Laglorieuse (40090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013923F0002, instruit par la commune de Laglorieuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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