Permis de construire Logement N° 04013517C0004

Permis de construire n° 04013517C0004 à Labrit pour 92 m² de logement, 539 Rue Jeanne D Albret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 04013517C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013517C0004 a été délivré le 1 mars 2017 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 539 Rue Jeanne D Albret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEN (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013517C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 539 Rue Jeanne D Albret, à Labrit (40420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013517C0004, déposé en mairie de Labrit.

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