Permis de construire Locaux N° 04013416C0020

Permis de construire à Labouheyre pour 1 409 m² de locaux - Galleben

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 mars 2017 · Dossier PC n° 04013416C0020 · Demandeur : PLAGECO DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04013416C0020, délivré le 9 mars 2017 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Galleben, Labouheyre (40210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLAGECO DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 223 m² de commerce, 186 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H3039, H3038, H3035.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/03/2017
Surface du terrain
34 456 m²
Surface créée
1 409 m²
Variation nette
+1 409 m²
Surface totale après
1 409 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Labouheyre

Adresse
Galleben, Labouheyre (40210)
Commune
Code postal
40210
Département
Parcelles cadastrales
H3039, H3038, H3035
Code INSEE
40134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Total 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Entrepôts 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLAGECO DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
394121545
SIRET
39412154500021
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
MIMIZAN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013416C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Galleben, Labouheyre (40210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013416C0020, instruit par la commune de Labouheyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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