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Permis de construire Locaux N° 04013416C0018

Permis de construire à Labouheyre pour 1 542 m² de locaux - 954 Rue De La Grande Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 954 Rue De La Grande Lande, Labouheyre (40210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013416C0018, instruit par la commune de Labouheyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 04013416C0018

Demandeur

SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04013416C0018, délivré le 10 novembre 2016 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 954 Rue De La Grande Lande, Labouheyre (40210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G413, G411, G410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 540 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G413 G411 G410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	1 542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 542 m²	2 442 m²
Total	900 m²	1 542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 542 m²	2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Entrepôt	0 m²	1 542 m²	1 542 m²	1 542 m²
Total locaux	900 m²	1 542 m²	1 542 m²	2 442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388258261
SIRET: 38825826100014
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04013416C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 954 Rue De La Grande Lande, Labouheyre (40210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013416C0018, instruit par la commune de Labouheyre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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