Permis de construire n° 04013412M0028 à Labouheyre pour 246 m² de locaux, 172 Rue Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 04013412M0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013412M0028 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé 172 Rue Des Ecoles.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H283, H284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 231 m² | 15 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 15 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABOUHEYRE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013412M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |