Permis de construire Logement N° 04013323D0020

Permis de construire n° 04013323D0020 à Labenne pour 97 m² de logement, 23 B Rue de Toulet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 04013323D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013323D0020, délivré le 11 mai 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 B Rue de Toulet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 502 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 352. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/05/2024
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2024

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 97 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 502 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 11 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 97 m² 0 m² 11 m² 0 m² 86 m² 97 m²
Total 11 m² 97 m² 0 m² 11 m² 0 m² 86 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 11 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013323D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 12/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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