Permis de construire Logement N° 04013321D0106

Permis de construire n° 04013321D0106 à Labenne pour 99 m² de logement, lotissement N_17 - La Palombiere 2 6 Rue de la Clume

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04013321D0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013321D0106 porte sur un projet situé lotissement N_17 - La Palombiere 2 6 Rue de la Clume.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 483 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 40 1330. La base référence 25 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/09/2022
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

40 1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue De La Clume

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013321D0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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