Permis de construire Logement N° 04013321D0079

Permis de construire n° 04013321D0079 à Labenne pour 1 695 m² de logement, 16 avenue Charles de Gaullr

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 04013321D0079

Demandeur

SCI OLDAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013321D0079 a été délivré le 16 mars 2022 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 avenue Charles de Gaullr. La demande émane de SCI OLDAR.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 740 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 921 m², soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 519, 0B 680, 0B 685. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 921 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 519 0B 680 0B 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 740 m² existants et construit 1 695 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 921 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 695 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 740 m² à 1 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 695 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 345 m² 1 695 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Total 740 m² 1 695 m² 0 m² 740 m² 0 m² 955 m² 1 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 10 6 - - 25
- 36,0 % 40,0 % 24,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OLDAR, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OLDAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441274529
SIRET
44127452900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013321D0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles 0B 519, 0B 680, 0B 685 à Labenne (40530)

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