Permis de construire Mixte N° 04013319D0054

Permis de construire n° 04013319D0054 à Labenne pour 1 119 m² de logement et locaux, 54 Av Charles De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 04013319D0054

Demandeur

LE 54

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 04013319D0054 a été délivré le 22 avril 2020 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE 54.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 956 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL201, AL364, AL365. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL201 AL364 AL365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 956 m² 0 m² 354 m² 0 m² 602 m² 956 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 354 m² 1 119 m² 0 m² 354 m² 0 m² 765 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 1 - - 15
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 54

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793136623
SIRET
79313662300048
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013319D0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Av Charles De Gaulle, à Labenne (40530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE 54 et accordé le 22 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 956 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013319D0054, déposé en mairie de Labenne.

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