Permis de construire Logement N° 04013319D0028

Permis de construire à Labenne pour 3 571 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04013319D0028

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04013319D0028, délivré le 13 septembre 2019 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Labenne (40530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 8 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 12 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK10, AK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 812 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

3 571 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

3 571 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK10 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 3 571 m² 0 m² 165 m² 0 m² 3 406 m² 3 571 m²
Total 165 m² 3 571 m² 0 m² 165 m² 0 m² 3 406 m² 3 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 8
Logements collectifs 44
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 12 - - 52
- 34,6 % 42,3 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEON (40550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013319D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (8 individuels, 44 collectifs), pour 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labenne (40530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 12 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013319D0028, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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