Permis de construire n° 04013318D0068 à Labenne pour 1 147 m² de logement, 51 Av Charles De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 04013318D0068
Demandeur
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013318D0068 porte sur un projet situé 51 Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par LES PIERRES DE L ATLANTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 646 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 883 m² | 264 m² | 33 m² | 264 m² | 850 m² | 1 147 m² |
| Total | 297 m² | 883 m² | 264 m² | 33 m² | 264 m² | 850 m² | 1 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 3 | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 30,8 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538793779
- SIRET
- 53879377900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013318D0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |