Permis de construire Locaux N° 04013318D0038

Permis de construire n° 04013318D0038 à Labenne pour 415 m² de locaux, Petit Estounicq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 04013318D0038

Demandeur

ASSOCIATION HELIADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013318D0038 a été délivré le 10 décembre 2018 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Estounicq. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HELIADOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HELIADOUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317993517
SIRET
31799351700018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013318D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Petit Estounicq, à Labenne (40530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION HELIADOUR et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013318D0038, déposé en mairie de Labenne.

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