Permis de construire Mixte N° 04013317D0003

Permis de construire n° 04013317D0003 à Labenne pour 285 m² de logement et locaux, Maisonnabe

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 04013317D0003

Demandeur

SCI IMPERIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013317D0003, délivré le 3 février 2017 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maisonnabe. La demande émane de SCI IMPERIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 251 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A913. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Labenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMPERIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822312443
SIRET
82231244300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013317D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maisonnabe, à Labenne (40530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMPERIAL et accordé le 3 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013317D0003, déposé en mairie de Labenne.

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