Permis de construire n° 04013315D0082 à Labenne pour 328 m² de locaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 04013315D0082
Demandeur
FRANCEMETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04013315D0082 a été délivré le 14 avril 2016 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FRANCEMETAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Labenne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 176 m² à 4 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 176 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 504 m² |
| Total | 4 176 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 176 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 4 176 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCEMETAL, une société anonyme (SA) basée à Labenne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCEMETAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310082938
- SIRET
- 31008293800021
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LABENNE (40530)
Autres dossiers de FRANCEMETAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013315D0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |