Permis de construire Locaux N° 04013313D0042

Permis de construire n° 04013313D0042 à Labenne pour 77 m² de locaux, 3 Rue Des Tulipes Quartier Pimont

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 04013313D0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013313D0042 porte sur un projet situé 3 Rue Des Tulipes Quartier Pimont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pimont

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 141 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 94 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013313D0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Tulipes Quartier Pimont, à Labenne (40530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013313D0042, déposé en mairie de Labenne.

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