Permis de construire Locaux N° 04013313D0020

Permis de construire n° 04013313D0020 à Labenne pour 82 m² de locaux, Rn 10 Berhouague

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 04013313D0020

Demandeur

FRANCEMETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013313D0020 porte sur un projet situé Rn 10 Berhouague. Le demandeur déclaré est FRANCEMETAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2690, C742. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
28/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2690 C742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berhouague

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 890 m²
Total 808 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 808 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 890 m²
dont Bureaux 163 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 245 m²
dont Industrie 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Total locaux 808 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCEMETAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
310082938
SIRET
31008293800021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1977
Localisation
LABENNE (40530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013313D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn 10 Berhouague, à Labenne (40530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCEMETAL et accordé le 27 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013313D0020, déposé en mairie de Labenne.

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