Permis de construire Logement N° 04013312D0100

Permis de construire à Labenne pour 59 m² de logement - 12 All De La Martinique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 04013312D0100

Demandeur

SCI LES CINQ I

Cette page présente le permis de construire n° 04013312D0100, délivré le 15 mars 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 All De La Martinique, Labenne (40530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CINQ I. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 13 m² 46 m² 0 m² 46 m² 13 m² 212 m²
Total 199 m² 13 m² 46 m² 0 m² 46 m² 13 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CINQ I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385008370
SIRET
38500837000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013312D0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 All De La Martinique, Labenne (40530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CINQ I et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013312D0100, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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