Permis de construire n° 0401312100012 à Labastide-d'Armagnac pour 126 m² de locaux, 2240 Che D Hartuc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0401312100012
Demandeur
SCEA DE LABASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401312100012, délivré le 3 février 2022 à Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2240 Che D Hartuc. Le demandeur déclaré est SCEA DE LABASTIDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en exploitation agricole et forestière et 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I288, I289, I290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Armagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 156 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LABASTIDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432790749
- SIRET
- 43279074900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LABASTIDE-D ARMAGNAC (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401312100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |