Permis de construire n° 04013117F0007 à Labastide-d'Armagnac pour 1 134 m² de locaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 04013117F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013117F0007 figure dans les données Sitadel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I504, I505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 468 m² |
| Total | 334 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 334 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN D ARMAGNAC (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013117F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |