Permis de construire à Josse pour 7 507 m² de locaux - 203 Route Du Carquedeuil
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 juin 2024 · Dossier PC n° 04012924D0003 · Demandeur : SCI ANAIAK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04012924D0003, délivré le 13 juin 2024 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 Route Du Carquedeuil, Josse (40230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ANAIAK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 837 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE9, AE8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Josse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 7 507 m² |
| Total | 2 670 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 7 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Industrie | 2 450 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 7 287 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 4 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 837 m² | 7 507 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012924D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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