Permis de construire Logement N° 04012921D0002

Permis de construire n° 04012921D0002 à Josse pour 244 m² de logement, 279 Rue Carrere Du Moulin Agna

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 04012921D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012921D0002 a été délivré le 28 mai 2021 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 279 Rue Carrere Du Moulin Agna.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B443, 0B444, 0B242. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 715 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B443 0B444 0B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agna

Territoires administratifs

Commune
Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 382 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Total 382 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012921D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 279 Rue Carrere Du Moulin Agna, à Josse (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012921D0002, déposé en mairie de Josse.

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