Permis de construire n° 0401282100005 à Horsarrieu pour 540 m² de locaux, Lamarque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 0401282100005
Demandeur
LAMARQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lamarque, le permis de construire n° 0401282100005 a été délivré le 29 avril 2021 à Horsarrieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LAMARQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horsarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Horsarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horsarrieu Code postal 40700 Identifiant INSEE 40128
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 192 m² |
| Total | 1 652 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 652 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMARQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341822369
- SIRET
- 34182236900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HORSARRIEU (40700)
Autres dossiers de LAMARQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401282100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |