Permis de construire Locaux N° 04012818C0005

Permis de construire n° 04012818C0005 à Horsarrieu pour 275 m² de locaux, 39 Imp De La Vierge Du Pi

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 04012818C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012818C0005 a été délivré le 12 mars 2019 à Horsarrieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Imp De La Vierge Du Pi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE252, ZE46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Horsarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 317 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Horsarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE252 ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Horsarrieu Code postal 40700 Identifiant INSEE 40128
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORSARRIEU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012818C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Imp De La Vierge Du Pi, à Horsarrieu (40700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012818C0005, déposé en mairie d'Horsarrieu.

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