Permis de construire Logement N° 0401262400013

Permis de construire n° 0401262400013 à Hinx pour 389 m² de logement, 268 Route Du Port

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0401262400013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401262400013 porte sur un projet situé 268 Route Du Port. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D301, D304, D305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 836 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D301 D304 D305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 461 m² 0 m² 0 m² 72 m² 389 m² -461 m² 0 m²
Total 461 m² 0 m² 389 m² 72 m² 389 m² -72 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401262400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 268 Route Du Port, à Hinx (40180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401262400013, déposé en mairie d'Hinx.

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