Permis de construire n° 04012621T0009 à Hinx pour 290 m² de locaux, 9 route des Chenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 04012621T0009
Demandeur
PARABIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04012621T0009 a été délivré le 26 octobre 2021 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 route des Chenes. La demande émane de PARABIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 6. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hinx
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARABIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Oeyreluy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PARABIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879431468
- SIRET
- 87943146800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OEYRELUY (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012621T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |