Permis de construire Logement N° 04012620T0003

Permis de construire n° 04012620T0003 à Hinx pour 134 m² de logement, 14 lotissement Le Montesquieu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2020

Dossier PC n° 04012620T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012620T0003 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 lotissement Le Montesquieu.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 340. Sur la même voie, 14 lotissement Le Montesquieu, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 499 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOOS (40180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012620T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juin 2020
Date de dépôt 23/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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