Permis de construire n° 04012620T0002 à Hinx pour 1 283 m² de locaux, 4 ZA Eco de Preuillon 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04012620T0002
Demandeur
DEMAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012620T0002 porte sur un projet situé 4 ZA Eco de Preuillon 2. DEMAGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 410 m², le programme représente 1 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 16, 0E 31. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 283 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 702 m² d'entrepôt et 581 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Autres activités | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMAGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEMAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851676791
- SIRET
- 85167679100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLERMONT (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012620T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |