Permis de construire Logement N° 04012618T0012

Permis de construire n° 04012618T0012 à Hinx pour 99 m² de logement, 686 route de la Houn

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 04012618T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012618T0012 a été délivré le 21 janvier 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 686 route de la Houn.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 570 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2022, soit 3 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 90, 0G 91, 0G 92. La voie, 686 route de la Houn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G 90 0G 91 0G 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINX (40180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012618T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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