Permis de construire Locaux N° 04012616T0004

Permis de construire n° 04012616T0004 à Hinx pour 162 m² de locaux, 1 Route Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Route Des Chenes, à Hinx (40180).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE et accordé le 28 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012616T0004, déposé en mairie d'Hinx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 04012616T0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012616T0004, délivré le 28 mai 2016 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Des Chenes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E10, 0E19, 0E23. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E10 0E19 0E23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	897 m²
Total	735 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	596 m²	0 m²	0 m²	596 m²
Autres activités	139 m²	162 m²	162 m²	301 m²
dont Bureaux	139 m²	162 m²	162 m²	301 m²
Total locaux	735 m²	162 m²	162 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000741
SIRET: 24400074100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04012616T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Route Des Chenes, à Hinx (40180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE et accordé le 28 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012616T0004, déposé en mairie d'Hinx.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hinx

PC n°04012615T0012 Locaux Autorisé

Hinx (40180)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 782 m² SDP BOURRIERES

PC n°04012616T0002 Logement Terminé

Route De L'ermitage

Hinx (40180)

Nouvelle construction

20 févr. 2016 145 m² SDP

PC n°04012616T0003 Locaux Autorisé

245 Rte De Goos Annes

Hinx (40180)

Extension sans transformation

14 mars 2016 144 m² SDP

PC n°04012616T0010 Logement Commencé

Rte De Bertrine Guirons

Hinx (40180)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 108 m² SDP

PC n°04012616T0013 Logement Commencé

Rte De Dax

Hinx (40180)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 92 m² SDP

PC n°04012616T0014 Logement Terminé

Route De L'ermitage

Hinx (40180)

Nouvelle construction

10 oct. 2016 99 m² SDP

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