Permis de construire Locaux N° 04012616T0004

Permis de construire à Hinx pour 162 m² de locaux - 1 Route Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Des Chenes, Hinx (40180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE et accordé le 28 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012616T0004, instruit par la commune de Hinx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 04012616T0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04012616T0004, délivré le 28 mai 2016 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Des Chenes, Hinx (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E10, 0E19, 0E23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E10 0E19 0E23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	897 m²
Total	735 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	162 m²	162 m²	301 m²
Commerce et services	596 m²	0 m²	0 m²	596 m²
Total locaux	735 m²	162 m²	162 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000741
SIRET: 24400074100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04012616T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Des Chenes, Hinx (40180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE et accordé le 28 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012616T0004, instruit par la commune de Hinx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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