Permis de construire Logement N° 0401252000007

Permis de construire à Heugas pour 62 m² de logement - Palisse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0401252000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0401252000007, délivré le 6 août 2020 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Palisse, Heugas (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1162, B1163, B1445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 113 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Heugas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1162 B1163 B1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 6 m² 56 m² 0 m² 56 m² 6 m² 62 m²
Total 56 m² 6 m² 56 m² 0 m² 56 m² 6 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUGAS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401252000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Palisse, Heugas (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401252000007, instruit par la commune de Heugas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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