Permis de construire à Heugas pour 96 m² de locaux - 120 Impasse De Lacrouzade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 0401251800001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0401251800001, délivré le 12 mars 2018 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 Impasse De Lacrouzade, Heugas (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D112, D113, D114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Heugas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGAS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401251800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |