Permis de construire n° 04012113S0006 à Hauriet pour 212 m² de locaux, Chem De Mouquet Guilhem
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 septembre 2013
Dossier PC n° 04012113S0006
Demandeur
EARL FERME GUILHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2013 à Hauriet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012113S0006 porte sur un projet situé Chem De Mouquet Guilhem. La demande émane de EARL FERME GUILHEM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauriet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauriet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilhem
Territoires administratifs
- Commune
- Hauriet Code postal 40250 Identifiant INSEE 40121
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 212 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
| Total | 147 m² | 212 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 212 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
| Total locaux | 147 m² | 212 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 65 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME GUILHEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343553491
- SIRET
- 34355349100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HAURIET (40250)
Autres dossiers de EARL FERME GUILHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012113S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |