Permis de construire Locaux N° 0401202200008

Permis de construire à Hastingues pour 214 m² de locaux - Rd 343

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 décembre 2022 · Dossier PC n° 0401202200008 · Demandeur : LOREKI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0401202200008, délivré le 2 décembre 2022 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 343, Hastingues (40300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOREKI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² de bureaux, 113 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV104, ZV29, ZV30.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/12/2022
Surface du terrain
51 757 m²
Surface créée
214 m²
Variation nette
+214 m²
Surface totale après
214 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hastingues

Adresse
Rd 343, Hastingues (40300)
Commune
Code postal
40300
Département
Parcelles cadastrales
ZV104, ZV29, ZV30
Code INSEE
40120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Artisanat 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOREKI
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5458
SIREN
333158467
SIRET
33315846700022
Code APE (NAF)
20.15Z
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401202200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40120 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 343, Hastingues (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401202200008, instruit par la commune de Hastingues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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