Permis de construire Mixte N° 0401202100009

Permis de construire n° 0401202100009 à Hastingues pour 493 m² de logement et locaux, 413 Chemin De L'ermitage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0401202100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401202100009, délivré le 7 octobre 2021 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 413 Chemin De L'ermitage.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN55, ZN58, ZN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hastingues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 054 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Hastingues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN55 ZN58 ZN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Locaux 493 m² 0 m² 39 m² 0 m² 493 m² -454 m² 39 m²
Total 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 39 m² 0 m² 493 m² -454 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASTINGUES (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401202100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 054 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 413 Chemin De L'ermitage, à Hastingues (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401202100009, déposé en mairie d'Hastingues.

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