Permis de construire Mixte N° 0401202100009

Permis de construire n° 0401202100009 à Hastingues pour 493 m² de logement et locaux, 413 chemin de l'Ermitage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0401202100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401202100009, délivré le 7 octobre 2021 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 413 chemin de l'Ermitage.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le dossier déclare 454 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 40 054 m². S'y ajoutent 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 55, ZN 58, ZN 60. La voie, chemin de l'Ermitage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 054 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Hastingues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 55 ZN 58 ZN 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 40 054 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 493 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 493 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Locaux 493 m² 0 m² 39 m² 0 m² 493 m² -454 m² 39 m²
Total 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 493 m² 0 m² 39 m² 0 m² 493 m² -454 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASTINGUES (40300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401202100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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