Permis de construire n° 0401192200017 à Hagetmau pour 179 m² de locaux, Rocad Zae De L'ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 0401192200017
Demandeur
SCI PIERRE ET GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401192200017 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé Rocad Zae De L'ocean. Le projet est porté par SCI PIERRE ET GUILLAUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hagetmau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE ET GUILLAUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910580638
- SIRET
- 91058063800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGETMAU (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401192200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |