Permis de construire Locaux N° 0401192000021

Permis de construire à Hagetmau pour 5 896 m² de locaux - Piquette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0401192000021

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0401192000021, délivré le 16 octobre 2020 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piquette, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 896 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR128, BS542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 991 m²

Surface créée

5 896 m²

Variation nette

+5 896 m²

Surface totale après

5 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR128 BS542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 896 m² 5 896 m²
Total 0 m² 5 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 896 m² 5 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 896 m² 5 896 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 83

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
264001173
SIRET
26400117300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401192000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piquette, Hagetmau (40700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401192000021, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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